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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.8.E - Agenda

Inscrire un rappel à trois semaines pour vérifier si la date d'audience a été fixée. Au moins 10 jours avant l'audience , il est important de préparer, communiquer aux autres parties et produire un exposé de vos prétentions (maximum 2 pages à 1 ½ interligne) accompagné des : pièces ...
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