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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.8.D - Étapes

Faire signer la convention par les parties et les avocats au dossier. Faire apposer les initiales des parties à chacune des pages des Règles applicables aux séances conciliation et audience sommaire. Enregistrer une copie dûment signée dans votre dossier. Chambre de la famille : ...
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