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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.8 - Conciliation et audience sommaire

À la Cour supérieure, division de Québec , un projet pilote a été mis en place afin de pouvoir demander la tenue d’une conciliation et audience sommaire en déposant une demande dans les 90 jours de l’introduction de la demande. Une convention signée par les parties leur permettra d’être exemptée...

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