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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.5.F - Étapes

Signer tous les exemplaires et les transmettre aux avocats de la partie adverse pour qu'ils signent à leur tour*. Retourner un exemplaire dûment signé à chaque partie [1] . Garder un exemplaire dûment signé dans votre dossier. Déposer un exemplaire au Greffe numérique judiciaire du ...
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