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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.4.G - Agenda

Si la transaction est préparée par la partie qui émet le chèque de règlement : inscrire un rappel à deux semaines. À cette date, vérifier si les documents sont revenus dûment signés. Si tout est complet, remettre le dossier à l'avocat(e) pour facturation. Si la transaction est préparée p...
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