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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.3.G - Agenda

Inscrire un rappel à deux semaines. À cette date, vérifier si l'acte de désistement est revenu dûment signé ou notifié. Si le tout est complété et l'original déposé au greffe : Si vous êtes en demande : inscrivez un rappel au moins deux semaines avant la prochaine échéance (vous concerna...
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