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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.3.F - Étapes

Désistement sans frais Signer en trois exemplaires et les transmettre aux avocats de la partie adverse pour qu'ils signent à leur tour, leur demandant de vous retourner le tout, sauf un exemplaire qu'ils garderont pour leur dossier - voir le modèle de lettre dans Le Manuel de la corre...
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