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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.2.G - Étapes

Acquiescement sans réserve Transmettre une copie à la partie adverse pour signature électronique. Voir la section 5.8 - Signature électronique ou numérique . Enregistrer une copie signée dans votre répertoire Procédures. Transmettre une copie signée à votre client. Acquies...
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