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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

11.1.F - Étapes

Transmettre une copie à la partie adverse avec une lettre par courriel sécurisé* pour signature et lui demander de vous retourner deux exemplaires signés de l'entente et de l'acte d'acquiescement – voir les instructions et les modèles de lettres dans Le Manuel de la correspondance juridiq...
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