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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.8.2 - Modèle d'endos

Voici le modèle d'un endos avec des champs à compléter, entre crochets : Voici un exemple d'un endos complété et plié : L'endos peut également être disposé de façon à laisser un espace blanc pour y brocher le procès-verbal de signification :
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