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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.8 - Endos

L'endos est utile au transport des actes et pièces. Il est habituellement plié en trois pour un transport facile et pour que l'information utile puisse se présenter facilement à la personne à qui le document est remis. Il devrait être attaché à tout acte de procédure ou pièce à signifier, notifier ...
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