Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.8 - Endos / 3.8.1 - Renseignements requis à l'endos

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.8.1 - Renseignements requis à l'endos

Le Code de procédure civile ne traite pas de l'endos. Cependant, les règlements de la Cour du Québec et de la Cour supérieure y font référence. Voir également la section suivante du présent ouvrage : Avis, directives et règlements des tribunaux
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.