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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.4.7.C - Attention

À Montréal , les jugements en matière familiale sont transmis par courriel sécurisé . Une procédure d'enregistrement doit être suivie afin de programmer votre mot de passe – voir le communiqué du 21 avril 2016, émis par le ministère de la Justice, intitulé Transmission des jugements en m...
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