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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.4.7.B - Étapes

Dès la réception d'un jugement, il est important d'en faire parvenir une copie au client. Si vous transmettez le jugement par courriel, il importe de respecter les différentes lois imposées aux juristes relativement à la sécurité et la confidentialité – voir à cet effet la section 4.3.3 -...
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