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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.4.1.C - Attention

Pour éviter un avis de dossier incomplet, l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, dans un mémo adressé à ses membres en date du 8 février 2017, rappelle l'importance de : fournir les originaux des certificats et des contrats de mariage . [Précision des a...
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