Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL) / 6 - Les modèles de lettre et les instructions / 6.14 - Les instructions pour une lettre relative au livre de la société

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.14 - Les instructions pour une lettre relative au livre de la société

Références Loi sur les sociétés par actions , RLRQ, c. S-31.1, articles 31(1) et 32 GOUVERNEMENT DU CANADA. Clés de la rédaction , corporatif , [En ligne] 28 février 2020. [www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/cles-de-la-redaction/corporatif] Commentaires L’avocat ou le nota...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.