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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.14 - Les instructions pour une lettre relative au livre de la société

Références Loi sur les sociétés par actions , RLRQ, c. S-31.1, articles 31(1) et 32 GOUVERNEMENT DU CANADA. Clés de la rédaction , corporatif , [En ligne] 28 février 2020. [www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/cles-de-la-redaction/corporatif] Commentaires L’avocat ou le nota...
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