Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Prescription acquisitive


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Section pertinente dans Le Manuel des procédures contentieuses

La prescription est traitée à la section 3 - Prescription et recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends du Manuel.

(2024-03-09)
Code civil du Québec

Voir l'article 2910 C.c.Q.

(2018-02-05)
 
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