Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Interrogatoire préalable à l'instruction et interrogatoire écrit / Interrogatoire avant ou après défense et interrogatoire sur faits et articles (ACPC)

Interrogatoire hors la présence du tribunal effectué dans le but d'obtenir des informations qui pourront servir à la préparation de la défense ou de la réponse, selon le cas.

Un interrogatoire écrit portant sur les faits se rapportant au litige peut remplacer l'interrogatoire oral. Voir à cet effet les articles 223 et suivants du Code de procédure civile.

 

Traduction anglaise :

Interrogatoire préalable à l'instruction : pre-trial examination / source : Code de procédure civile, version anglaise, titre III, chapitre I

Interrogatoire avant ou après défense : pre-judgment examination or post-judgment examination / source : Code de procédure civile, version anglaise, section III

Interrogatoire écrit : written examination / source : Code de procédure civile, version anglaise, titre III, chapitre I


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses

Voir les sections suivantes du Manuel pour en savoir d'avantage sur les interrogatoires :

7.8.3 - Avis de convocation pour un interrogatoire oral
7.8.4 - Avis d'interrogatoire écrit et interrogatoire écrit
7.8.5 - Réponse à l'interrogatoire écrit
7.8.6 - Interrogatoire sans la présence d'un sténographe

(2024-03-09)
Terme de l'ancien Code de procédure civile

Le terme interrogatoire avant ou après défense est utilisé dans l'ancien Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25).

(2018-02-06)
 
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