Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Duces tecum (subpoena)

L'expression anglaise subpoena duces tecum signifie assignation à produire. Dans une citation à comparaître, lorsqu'on demande au témoin d'apporter des documents, on dira, dans le langage juridique, qu'il s'agit d'une citation duces tecum.

 

Traduction anglaise :

Assignation à produire : subpoena duces tecum / source : Termium Plus

 

 


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses

La citation à comparaître est traitée à la section 7.10 - Citation à comparaître – en personne ou en mode virtuel et à l'annexe B-28 - Citation à comparaître (annexes B-28 à B-31) du Manuel

(2024-03-09)
 
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