Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Allocation aux témoins

Indemnité versée au témoin lorsqu'il est assigné à témoigner devant le tribunal ou pour un interrogatoire hors la présence du tribunal. Le témoin est habituellement assigné par une citation à comparaître.

 

Traduction anglaise :

Allocations aux témoins : witness indemnities / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018
Revenus de travail : work income / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses

Voir les sections suivantes du Manuel

7.10 - Citation à comparaître – en personne ou en mode virtuel
7.10.1 - Ordonnance de comparaître - Outrage au tribunal

(2024-03-09)
 
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