Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Citation à comparaître / Bref de subpoena (ACPC)

Assignation, ordre de se présenter à la cour, à un endroit et à une date donnés, sous peine de sanction.

 

Traduction anglaise :

Citation à comparaître : subpoena / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 53
Bref de subpoena : writ of subpoena / source : CAIJ
Assignation d'un témoin : summoning of a witness / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses

Voir les sections suivantes du Manuel : 

7.10 - Citation à comparaître – en personne ou en mode virtuel
7.10.1 - Ordonnance de comparaître - Outrage au tribunal

(2024-03-09)
Code de procédure civile

Le terme bref de subpoena était utilisé dans l'ancien Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25).

(2018-04-25)
 
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