Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Serment

Affirmation solennelle par une personne de la vérité d'un fait ou de son témoignage.

 

Traduction anglaise :

Serment : oath / source : Termium Plus


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Section pertinente dans Le Manuel des procédures contentieuses

Le serment en personne ou par un moyen technologique est traité à la section 5.7.1 - Serment en personne ou par un moyen technologique du Manuel.

(2024-03-09)
 
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