Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

10 - Les rôles d'audience

Toujours à partir du module Administratif juridique la Chaîne Évolu-Ciel , vous aurez accès aux différents rôles des audiences à la Cour du Québec et à la Cour supérieure en cliquant sur le bouton C.Q. / C.S. Lorsque le numéro de salle est précédé de l'appellation SV (comme dans l'exem...
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