Accueil  /  Manuels  /  Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL) / A.16 - Annexe 16 : Lettre de fin de mandat et de remise de documents

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.16 - Annexe 16 : Lettre de fin de mandat et de remise de documents

Articles 5, 53 et 54 du Code de déontologie des avocats La lettre de fin de mandat vous sert également à remettre tout document original ou copie à votre client après la fin du mandat. L’attestation de remise de documents vous permet de garder une trace au dossier des documents remis à votre cl...
Vous voyez présentement un bref aperçu du modèle de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières des modèles
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.