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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.06 - Annexe 6 : Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude

Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Article 78 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Cette cession des demandée par le Barreau en cas de décès ou d’inaptitude. Vous serez appelé à en transmettre une copie au Barreau. Gardez-en également...

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