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© 2024 Mon manuel annoté.

Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau

5 - La liste commune de jurisprudence

Habituellement, la jurisprudence comprise dans les listes communes publiées par certains tribunaux est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties. Par conséquent, nulle partie n'est tenue de transmettre cette jurisprudence dans son cahier de sources. Toutefois, lorsque le j...

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