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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

TJ-13 - Instruction au fond d'une affaire à partir de la 3e journée

Article 6 a du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2026 308 $ / 382 $ par journée d'audience 155 $ / 191 $ par demi-journée d'audience - - - - - - - - - - - - - - - Le tribunal peut exceptionnellement dispenser une partie de payer, en partie o...
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