Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 9 - Procédures en cours d'instance / 9.1 - Demande en cours d'instance (en première instance et en appel) / 9.1.3 - Nouvel avis de présentation / 9.1.3.B - Attention

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.3.B - Attention

Il ne faudrait pas oublier de créer une fiche de vacation (annexe N-3 - Fiche de vacation – Audition au palais de justice (annexe N-3) ) ou d'audition virtuelle (annexe N-14 - Fiche d'audition virtuelle (annexe N-14) ) avec la nouvelle date de présentation.
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.