Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.8 - Avis de communication de pièces et d'éléments de preuve / 7.8.3 - Avis de convocation pour un interrogatoire oral / 7.8.3.G - Agenda

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.3.G - Agenda

Inscrire un rappel au moins une journée avant l'interrogatoire. À cette date, remettre le dossier à l'avocat(e). Inscrire la date de présentation sur une fiche de vacation (voir un exemple à l'annexe N-3 - Fiche de vacation – Audition au palais de justice (annexe N-3) ) et au calendrier pa...
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