Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.5 - Conférence de gestion / 7.5.4 - Séance de conciliation-gestion

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.4 - Séance de conciliation-gestion

Après avoir examiné le protocole de l'instance, selon les critères de tri (voir la section 7.4.1 - Critères de tri pour l'examen du protocole de l'instance ), le tribunal peut référer le dossier au juge responsable pour une convocation à une séance de conciliation-gestion avec les parties. Les par...
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