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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.11.G - Préparation et confection

Onglets ou signets Il est suggéré de séparer chaque source par des onglets ou signets, pour la version électronique transmise à la partie adverse. Référence juridique Pour vous aider dans la préparation de votre cahier de sources, vous référer aux tableaux de la section 4 inti...
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