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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.3.H - Agenda

Inscrire les rappels suivants lorsque la demande revient signifiée : le 16 e jour (ou 31 e jour si le défendeur réside à l'extérieur du Québec) de la signification de la demande - indiquer Réponse à l'assignation? À cette date, si vous n'avez pas reçu de réponse à l'assignation, prép...
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