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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.3.D - Frais à prévoir

Aucuns frais, sauf s'il y a une demande d' homologation ; dans ce dernier cas, voir le Tarif judiciaire en matière civile à la page I – référence TJ-14 - État des frais - opposition/homologation .
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