Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / MPC-046 - Bulletin du 13 février 2025

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

MPC-046 - Bulletin du 13 février 2025

Mise à jour des directives de la Cour supérieure, division de Montréal Le 11 février 2025, un communiqué a été publié par le juge en chef Jean-François Michaud concernant la modification aux directives de la division de Montréal. Vous trouverez, dans ce communiqué, la liste des modifications...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la directive de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières des directives
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.