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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

MPC-045 - Bulletin du 13 janvier 2025

Modification des formulaires de réponse Dans les formulaires de réponse SJ-1272 et SJ-554, de Justice Québec, mis à jour en décembre 2024, le code de l’avocat a été ajouté, avec la mention « facultatif ». Il s’agit du code d’impliqué permanent qui doit apparaître à l’endos. Voir la section 5.5.5...

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