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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

MPC-042 - Bulletin du 30 juin 2024

À la Cour supérieure, division de Montréal, les directives DCS-DM-060* ont été mises à jour . Les paragraphes modifiés ou ajoutés sont les suivants : 18.1 S'il apparaît au juge que la cause doit être fixée par préférence , il réfère le dossier au juge coordonnateur du district pour qu’i...
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