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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

TNC-5 - Présentation d'une demande conjointe en révision de mesures accessoires

Article 7 du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2025 Présentation d'une demande conjointe en révision de mesures accessoires ordonnées par un jugement qui prononce la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l'union civile Coût : 177$
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