
fonctionnalités Fonctionnalités tarification Tarification manuels Manuels auteurs Auteurs connexion inscription Connexion - Inscription aide Aide nous joindre Nous joindre Accueil / Manuels / Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 5 - Modification au registre de l'état civil / 5.1 - Actes de l'état civil / 5.1.3 - Décès Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) Par Julie Tondreau et Annik Charest 5.1.3 - Décès Dans le cas d'un décès, un Constat de décès et une Déclaration de décès sont transmis au directeur . Ce dernier dresse l'acte de décès à partir des renseignements contenus dans ces deux documents. D'abord, le constat de décès est rédigé par le médecin qui constate le décès, en deux (2) exemp... Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel. Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter! Table des matières Termes d'utilisation Confidentialité © 2025 Mon manuel annoté. Termes d'utilisation Confidentialité Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

5.1.3 - Décès

Dans le cas d'un décès, un Constat de décès et une Déclaration de décès sont transmis au directeur . Ce dernier dresse l'acte de décès à partir des renseignements contenus dans ces deux documents. D'abord, le constat de décès est rédigé par le médecin qui constate le décès, en deux (2) exemp...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

Table des matières