Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Mis en cause / Mise en cause / Tiers

Personne impliquée dans le cadre d'une demande en justice, qui n'a qu'un rôle de tiers, mais dont la présence est nécessaire pour une solution complète du litige.

 

Traduction anglaise :

Mis en cause : impleading / source : Termium Plus
Mettre en cause un tiers : to bring a third person in / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018
Un tiers : third party / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018
Intervention de tiers à l'instance : intervention of third persons in proceeding / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


(2018-04-24)

Note(s) de l'auteur(e)

Attention à l'accord en genre

Au masculin : un mis en cause
Au féminin :  une mise en cause

(2018-02-05)
Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 1

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière civile par la Fondation du Barreau du Québec.

(2018-02-05)
 
Table générale des matières
Sections
Notes
 
Table des matières des sections
Mon manuel annoté
© 2024 Mon manuel annoté.