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Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Huis clos

Audition d'une cause sans admission du public.

Traduction anglaise :

Huis clos : exclusion of public / source : CAIJ

2018-04-02 23:46 (2018-04-02)

Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 2

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière familiale par la Fondation du Barreau du Québec.

2018-02-05 16:05 (2018-02-05)

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