Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Chambre de la jeunesse

La chambre de la jeunesse est une division de la Cour du Québec. Voir l'article 80 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16.

Il est d'usage d'écrire le nom de la division ainsi à l'en-tête d'un acte :

COUR ...
(Chambre de la jeunesse)

 

Traduction anglaise :

Chambre de la jeunesse : youth division / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


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