Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Carte-client

La carte-client est un registre contenant toutes les transactions en fidéicommis reliées à un seul client.

 

Traduction anglaise :

Carte-client : customer card 

 

Définition et traduction fournies par Mme Véronique Beaulieu, technicienne juridique, auteure du Guide de gestion de la pratique privée et présidente de L'Alternative, Gestion juridique inc. 


Commentaires de Véronique Beaulieu 

Le registre peut prendre la forme que vous voulez (Excel, logiciel, etc.), à condition de contenir l'information obligatoire selon le Règlement sur la comptabilité et les nomes d'exercice professionnel des avocats :

  • Nom et prénom
  • Référence au dossier
  • Coordonnées
  • Date de la transaction (date de réception ou date du retrait)
  • Montant
  • De qui vous avez reçu l'argent ou à qui vous l'avez donné
  • Le mode de paiement ou le mode du retrait (exemples : comptant, chèque, virement, etc)
  • L'objet pour lequel vous avez reçu l'argent ou la raison du retrait, comme une avance d'honoraires et de débours ou un paiement d'honoraires professionnels
  • Le nouveau solde de la carte-client après la réception des sommes ou le retrait

Un modèle Excel est disponible sur le site du Barreau. Il permet de prendre connaissance des éléments essentiels obligatoires à y indiquer et les calculs qui doivent être faits pour obtenir le solde après chaque inscription. Vous pourriez utiliser les modèle Excel afin de valider si votre outil de gestion convient au Règlement sur la comptabilité et les nomes d'exercice professionnel des avocats.

 

Référence à la législation

Règlement sur la comptabilité et les nomes d'exercice professionnel des avocats, RLRQ c. B-1, r. 5

Art. 39 – Forme et contenu des cartes-client

 

Référence au Guide de gestion de la pratique privée

Section 11 (pages 73 et suiv.) La comptabilité en fidéicommis

Section 11 (pages 81 et 82) La carte-client

 

Référence à L'Alternative

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L’Alternative vous permet de tenir les entrées et sorties en fidéicommis pour chacun de vos clients et de produire les registres obligatoires.

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