Avocat ou notaire chargé de représenter une partie devant les tribunaux. Le Code de procédure civile permet également à l'huissier d'accomplir certains actes.
Code de procédure civile :
86. Le droit d'agir devant les tribunaux pour y représenter une personne est réservé aux avocats. Les notaires peuvent cependant agir dans une procédure non contentieuse et dans les autres cas prévus au paragraphe 7° de l'article 15 de la Loi sur le notariat (chapitre N-3).
658. Les actes nécessaires à l'exécution du jugement sont accomplis par l'huissier de justice qui agit, à titre d'officier de justice, sous l'autorité du tribunal. L'huissier peut, dans le cours de l'exécution, s'adresser au tribunal pour obtenir les instructions dont il a besoin pour agir.
En matière criminelle et pénale, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (aussi appelés procureurs, procureurs de la Couronne ou avocats de la poursuite) sont les avocats au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Pour en savoir plus : Le procureur aux poursuites criminelles et pénales | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Aussi, le procureur général (du Québec ou du Canada) est une fonction ministérielle. À l’article 76 C.p.c., il est écrit :
Dans une affaire civile, administrative, pénale ou criminelle, la personne qui entend mettre en question le caractère opérant, l’applicabilité constitutionnelle ou la validité d’une disposition d’une loi du Québec ou du Canada, de tout règlement pris sous leur autorité, d’un décret gouvernemental ou d’un arrêté ministériel ou de toute autre règle de droit doit en aviser le procureur général du Québec.
Et à l'article 77 al. 3 C.p.c. :
L’avis au procureur général doit également être signifié au procureur général du Canada lorsque la règle de droit ou la disposition concernée ressortit à la compétence fédérale; de même, il est notifié au directeur des poursuites criminelles et pénales si la règle ou la disposition concerne une matière criminelle ou pénale.
Traduction anglaise :
Avocat : lawyer / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 87
Notaire: notary / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 87
Procureur : attorney / source : Termium Plus