Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est un tribunal de dernier recours. Il peut entendre la contestation d'une décision d'un ministère, d’un organisme public (régie, commission, hôpital, etc.) ou d’une municipalité. Il s'agit d'un tribunal de dernier recours, indépendant et impartial. Pour en savoir plus, consulter le site du Tribunal administratif du Québec.

 

Traduction anglaise :

Le Tribunal administratif du Québec : the administrative tribunal of Quebec / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


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