Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Secrétaire-trésorier de la municipalité

Le secrétaire-trésorier a la garde de tous les livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers qui sont la propriété de la municipalité ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. Il assiste aux séances du conseil et dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations dans un registre. Voir les articles 199 et suivants du Code municipal du Québec.

 

Traduction anglaise :

Secrétaire-trésorier de la municipalité : secretary-treasurer of the municipality / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


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