Expression calquée de la forme anglaise without prejudice. Elle est utilisée au début d'une lettre (en général une mise en demeure) pour indiquer que son contenu ne peut être invoqué contre les droits du ou de la signataire, En français, on emploie plutôt les expressions "sous toutes réserves" ou "sous réserve de tous droits".
Traduction anglaise :
Sans préjudice : without prejudice / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 677