Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Répondre à l'assignation / Comparaître (ACPC)

Le fait de comparaître peut vouloir dire qu'un procureur représente une partie dans un dossier. En matière civile, cette comparution se fait généralement par écrit (comparution). Comparaître peut également signifier se présenter sur convocation devant un juge ou un tribunal.

 

Traduction anglaise :

Répondre à l'assignation : answer the summons / source :  Code de procédure civile, version anglaise, article 74
 
Comparaître : appear / source : Termium Plus


(2018-04-02)

Note(s) de l'auteur(e)

Terme de l'ancien Code de procédure civile

Le terme comparaître était utilisé dans l'ancien Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25).

(2018-02-06)
 
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