Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Recours

Moyen par lequel le respect d'un droit est assuré ou sa violation empêchée, corrigée ou compensée. Source : Termium Plus. Un recours devant les tribunaux s'effectue habituellement par une demande introductive d'instance.

 

Traduction anglaise :

Recours : remedy / source : Termium Plus

Un recours dirigé contre... : recourse directed against... / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


(2018-04-24)
 
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