Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Recours

Moyen par lequel le respect d'un droit est assuré ou sa violation empêchée, corrigée ou compensée. Source : Termium Plus. Un recours devant les tribunaux s'effectue habituellement par une demande introductive d'instance.

 

Traduction anglaise :

Recours : remedy / source : Termium Plus

Un recours dirigé contre... : recourse directed against... / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


Table des matières

Mon manuel annoté
© 2020 Mon manuel annoté.