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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

11.K - Les biens détenus en fidéicommis

Si vous recevez des biens en fidéicommis, un registre doit aussi être rempli avec les informations suivantes : Numéro d’identification du bien, s’il y a lieu Date à laquelle vous en avez pris possession Nom du client pour lequel le bien est détenu Date à laquelle vous remettez le bien N...
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